CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Les Balades Alsaciennes, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par l’acceptations des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés dans l'article 12 ci-dessous.

3. Prolongation de la durée de location

La durée de location de base est définie comme suit :

- Demi-journée : 4h d'utilisation (de 9h à 13 ou de 14h à 18h)

- Journée : 9h d'utilisation (de 9h à 18h)

Une prolongation du contrat de location est uniquemetn possible avec l'assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans en indiquer la raison.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Casques et petit matériel

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement pour les enfants (obligatoire -12 ans) et en supplément pour les adultes (recommandé).

La remorque enfant peut supporter jusqu'à 45kg de poids total et la remorque animaux 40 kg maximum .

Les sièges enfants sont adaptés aux enfants jusqu'à 22kg.

Les équipements suivants sont compris dans la location sans surcout :

- Kit de réparation en cas de crevaison (chambre, pompe, démonte-pneu)

- Un cadenas anti-vol avec support fixé sur le vélo

- Un support téléphone (sur demande)

Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol fourni par le loueur !

7. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). Les Balades Alsaciennes n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

En cas de casse importante, empêchant l'utilisation immédiate du vélo, un forfait journalier de 45€ sera demandé au preneur pour indemniser le loueur de la perte générée par l'impossibilité de louer ce matériel.

8. Dépôt de garantie

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. Le montant de la caution est fixé à :
500 € pour les VAE
200 € pour les vélos musculaires adultes
100 € pour les vélos musculaires enfants

Clause de garantie par empreinte bancaire (PLBS)

Dans le cadre de la relation contractuelle entre le preneur et Les Balades Alsaciennes une empreinte bancaire (PLBS – Prise de Garantie) pourra être effectuée via un terminal de paiement électronique sécurisé, à titre de caution ou garantie de paiement.

Cette empreinte bancaire n’entraîne pas de débit immédiat mais constitue une autorisation de prélèvement différé sur la carte bancaire du Client. Elle peut être utilisée par le loueur, sans demande préalable supplémentaire, pour couvrir :

Les frais dus en cas d'annulation hors délai ou de non-présentation (no-show) ;
Les dommages causés au matériel ou aux biens mis à disposition ;
Les frais additionnels convenus contractuellement ;
Tout impayé ou défaut d’exécution contractuelle de la part du Client.

En cas d’opposition, de refus de paiement ou d'annulation de la carte bancaire postérieure à l’empreinte, le Client reste intégralement redevable des sommes dues. Une facture pourra être émise à ce titre et une procédure de recouvrement engagée si nécessaire, y compris par voie judiciaire.

Le Client s’engage à fournir des coordonnées bancaires valides et à ne pas faire obstacle de manière frauduleuse à l’utilisation de la caution dans les conditions prévues au présent contrat.

9. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.

10. Conditions d'annulations

Nous ne demandons pas de prépaiement pour les locations sèches mais vous demandons de nous informer de toute annulation dans un délai raisonnable.

Conditions d'annulations spécifiques VINOBIKE GOURMAND
Pour toute réservation VINOBIKE GOURMAND, un paiement anticipé vous sera demandé.

Les Balades Alsaciennes est toutefois tenue de :

Pour toute annulation plus de 5 jours avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 100 %.
Pour toute annulation entre 3 et 5 jours avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 50 %.
Pour toute annulation moins de 72 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 0 %.

11. Conditions spécifiques VINOBIKE

a) L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Des crachoirs sont mis à votre disposition chez chaque vigneron. Il est de votre responsabilité de maîtriser la quantité d'alcool ingérée. Les Balades Alsaciennes décline toute responsabilité en cas de surconsommation d'alcool.

b) En cas d'impossibilité pour le participant de valider l'une ou l'autre des étapes du parcours pour quelque motif que ce soit, Les Balades Alsaciennes ne saurait être tenu responsable. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

12. Pénalités de retard.

En cas de retard sur l'horaire de retour indiqué, le loueur se réserve le droit de facturer un supplément de 7€ par vélo et par tranche de 30 minutes de retard.

13. Nomenclature des pièces dégradées

(Tarifs TTC)

Lampe avant : 54 €
Lampe arrière : 30 €
Commande déportée BOSCH : 72 €
Capot batterie BOSCH : 18 €
Garde boue : 54 €
Pneu : 46 €
Poignées (la paire) : 25 €
Roue complète avant : 78 €
Roue complète arrière : 90 €
Pédale (la paire) : 45€
Manivelle pédalier (la paire) : 40€
Vélo électrique Moustache : 2 999 €
Vélo musculaire adulte : 899 €
Vélo Enfant : 450 €
Siège enfant : 60 €
Remorque : 269 €
Casque enfant : 45 €
Casque adulte : 60 €
Tire-vélo : 45 €
Bagage : 79 €
Kit réparation : 35 €
Gilet : 5 €

Pour toutes les autres pièces, se référer aux tarifs fabricants.

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